Vous menez une activité qui n'est plus aussi rentable comme vous le souhaitez. Nous allons vous montrer la procédure à suivre pour réaliser votre projet en toute légalité.
Les étapes à suivre pour cesser son activité
Lorsque vous décidez volontairement de cesser vos activités, il existe plusieurs démarches à accomplir dans un bref délai. Peu importe le cas, vous devez veiller à suivre toutes les étapes pour éviter les ennuis.
Dans un premier temps, vous devez faire une déclaration de cessation d'activité auprès du centre de formalité des entreprises (CFE). Cette démarche permettra à cette organisation de vous radier du répertoire des métiers ou du registre du commerce lorsque les conditions sont remplies.
Vous devez également faire une déclaration de cessation d'activité auprès de l'administration fiscale et des organismes sociaux. À noter que l'opération ne sera complète et officielle que lorsque vous réglez vos éventuelles dettes.
Les obligations liées à la cessation d'activité
Quelle que soit sa cause, une cessation de travail a des incidences sociales et (ou) fiscales. Il faut donc les prévoir pour éviter les surprises désagréables. Dans la plupart des cas, cesser son activité implique certaines dépenses. Rares sont les cas où le dépôt de bilan se fait gratuitement. D'une manière générale, un entrepreneur qui désire cesser son activité doit se mettre en règle par rapport à :
- l'impôt sur le revenu (s'il ne l'a pas encore fait) ;
- la TVA due ;
- la taxe sur les salaires ;
- la cotisation foncière des entreprises ;
- etc.
Maintenant que vous savez comment cesser votre activité, il vous revient de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les ennuis.